Politique de Confidentialité

 

Confidentialité Générale

Le site web www.fialys.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Qualité des données

Fialys ne peut être tenue responsable des données enregistrées par les Utilisateurs. Elle décline toute responsabilité en cas de problème dus à la mauvaise saisie ou utilisation de données fournies par un Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rectifier le contenu de son profil à tout moment pour faire évoluer et enrichir son suivi personnel. En raison du volume des informations publiées, Fialys n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations traitées dans le cadre du Service, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs. Les services fournis sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

 

Accessibilité des données

Fialys s’efforcera de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve d’indisponibilités liées à la maintenance et à la mise à niveau du Service. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons hors de son contrôle sans que Fialys ne puisse être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs, le Bénéficiaire ou des tiers.

En remplissant son profil pour créer son compte, l’utilisateur reconnaît l’avoir fait sans contrainte et en toute connaissance de cause et ne pourra tenir pour responsable le Fialys concernant les informations transmises, sachant qu’il gèrera lui-même ses données publiques qu’il souhaite divulguer à tous mais également ses données confidentielles qu’il ne voudra pas rendre visibles publiquement. Les photographies et images des produits figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fialys. Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet de la plateforme sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fialys ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont fournis, et que le client doit connaître.

 

Données personnelles

L’exécution du Contrat nécessite que les Utilisateurs fournissent des données à caractère personnel, qui seront traitées par Fialys conformément à la législation en vigueur.

Au sens de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, Fialys agit en tant que responsable de traitement. Les données à caractère personnel des Utilisateurs et du Bénéficiaire sont traitées pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du Contrat. Elles comprennent notamment des données d’identification des Utilisateurs, des données relatives aux offres souscrites, des données relatives au paiement des prestations réalisées par Fialys dans le cadre du Service et des données relatives à la vie du Contrat.

De façon plus précise, le PRESTATAIRE DE SERVICE traite les données du CLIENT afin de :

permettre la préparation et la conclusion du Contrat ;

permettre les échanges entre les Utilisateurs et avec Fialys ;

gérer la facturation afférente à la souscription au Service ;

permettre l’exécution du Contrat.

Les Utilisateurs disposent, conformément à la réglementation en vigueur, de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements concernant les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre du Service. Les Utilisateurs peuvent également demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. L’exercice de ces droits fait l’objet d’une procédure disponible sur le Site et sur l’Application.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Fialys conserve les données à caractère personnel recueillies pour la durée nécessaire à l’objectif poursuivi.

Le Souscripteur déclare avoir été informé que Fialys ne met pas en œuvre de mesures organisationnelles et techniques permettant le stockage de données de santé. Il s’engage donc à ne pas stocker sur le Site ou dans l’Application des données de santé relatives au Bénéficiaire.

 

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies (les « Documents de Fialys ») remis au Souscripteur demeurent la propriété exclusive de Fialys, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle les concernant. Ils doivent être rendus à Fialys à première demande.

Le Souscripteur s’interdit strictement de :

faire un usage des Documents de Fialys qui aura pour conséquence de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Fialys, de manière volontaire ou involontaire ;

faire un usage des Documents de Fialys qui aura pour conséquence de porter atteinte à la réputation de Fialys, de manière volontaire ou involontaire ;

divulguer les Documents de Fialys à des tiers.

Le Souscripteur se porte fort de l’ensemble des Aidants pour le respect des stipulations du présent Article.